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Services mobiles

Certains des Services sont disponibles au moyen d’un appareil mobile, ce qui peut inclure, mais sans s’y limiter (a) la possibilité de mettre en ligne du contenu vers les Services, (b) la possibilité de naviguer sur les Services et (c) la possibilité d’accéder à certaines fonctionnalités via une application téléchargée et installée (collectivement, les « Services mobiles »). Dans la mesure où vous accédez aux Services au moyen d’un appareil mobile, les frais standard, les débits de données et autres frais de votre opérateur de services sans fil peuvent s'appliquer. Par ailleurs, il se peut que votre opérateur interdise ou limite le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services mobiles, et il se peut que tous les Services mobiles ne fonctionnent pas avec tous les opérateurs ou appareils. En utilisant les Services mobiles, vous reconnaissez et acceptez que certaines informations sur votre utilisation des Services mobiles puissent nous être communiquées.

Votre Contenu

Notre activité consiste à proposer des produits personnalisés (ci-après, les « Produits »). Les produits et/ou l’utilisation des Services pour commander les Produits nécessitent parfois de fournir des informations, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des photographies, des images et/ou des informations qui identifient, concernent, décrivent, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à une personne, un ménage ou un appareil électronique en particulier, y compris, mais sans s’y limiter, des personnes de moins de treize (13) ans, des ménages comprenant des personnes de moins de treize (13) ans et/ou des appareils électroniques utilisés par des personnes âgées de moins de treize (13) ans (ci-après dénommés collectivement « votre Contenu »). Les Services et les Produits sont destinés à un usage personnel. Il vous est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie des Services ou des Produits, sauf dans les limites autorisées par les présentes Conditions, et vous ne pouvez accéder aux Services ou les utiliser à quelque fin commerciale que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des Services pour faciliter le traitement par nos propres soins des commandes de Services ou de Produits passées par des tiers par votre intermédiaire. Toute utilisation des Services autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions est strictement interdite. Nous nous réservons expressément tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

En nous soumettant votre Contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, entièrement payée, transférable, sous-licenciable, perpétuelle et irrévocable pour reproduire, distribuer des copies, préparer des travaux dérivés basés sur, exécuter publiquement, afficher publiquement, entraîner une intelligence artificielle et utiliser et exploiter de quelque manière que ce soit votre Contenu dans le but de fournir les Services et de promouvoir auprès de vous d’autres Services que nous pensons être intéressants pour vous. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de votre Contenu ou que vous disposez d’une licence écrite ou d’une autre autorisation valide du ou des titulaires des droits applicables (par exemple, mais sans s’y limiter, votre photographe) et/ou d’un autre droit de mettre votre Contenu à notre disposition en vue de son utilisation avec les Services et sur les Produits que vous commandez.

Sans limiter la généralité du paragraphe précédent, vous reconnaissez et acceptez que nous devrons travailler avec votre Contenu afin de vous fournir les Services et les Produits. Par exemple, mais sans s’y limiter, nous copierons, et il se peut que nous ayons besoin d’afficher et/ou de modifier, ainsi que de diffuser en continu, de mettre en ligne, de publier, d’afficher, d’envoyer par e-mail ou de transmettre de toute autre manière (y compris la transmission à d’autres pays) ou d’utiliser (ci-après, « Transmettre »), votre Contenu lors de la fabrication des Produits, et nous distribuerons votre Contenu lors de l’envoi des Produits. Par la licence accordée ci-dessus, vous consentez à nous donner l’autorisation de le faire et, comme nous utilisons votre Contenu afin de vous fournir les Services et les Produits, vous ne nous réclamerez aucune redevance. Nous conserverons votre Contenu sur nos serveurs afin qu’il demeure à votre disposition pour une utilisation ultérieure. Il vous sera ainsi plus facile de réimprimer des commandes entières ou d’utiliser des éléments de votre Contenu pour créer des Produits destinés à de nouvelles commandes, sans avoir à télécharger à nouveau votre Contenu. Nous convenons que l’utilisation que nous ferons de votre Contenu se limitera à la portée des Services et des Produits que nous fournissons. Nous vous garantissons que nous n’utiliserons jamais votre Contenu pour commercialiser, promouvoir ou faire la publicité des Services auprès d’autres personnes sans votre autorisation.

Nous nous réservons le droit de rejeter tout ou partie de votre Contenu si nous déterminons, à notre seule discrétion, que votre Contenu est inapproprié ou autrement non conforme à l’exercice d'un bon jugement. Par exemple, mais sans s'y limiter, nous pouvons rejeter toute partie de votre Contenu qui, selon nous, relèverait des utilisations interdites des Services énoncées ci-dessous.

Notre Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que les Services contiennent des œuvres d’auteur (par exemple, mais sans s’y limiter, des logiciels), des inventions, des marques et du contenu) (« notre Propriété intellectuelle ») protégés par des droits d’auteur, des brevets, des marques commerciales, des secrets commerciaux et/ou d’autres lois, règlements et règles, et qui sont notre propriété et/ou celle de nos concédants ou affiliés.

Sans limitation, sauf indication contraire, nous sommes propriétaires de toute notre Propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques commerciales et tous les logos utilisés en relation avec les Services (ci-après, « nos Marques commerciales »). Aucune disposition des présentes Conditions ou autre n’accorde de licence ou de droit d’utilisation de l’une de nos marques commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, changer ou modifier de quelque manière que ce soit les avis de droit d’auteur, de marque commerciale ou de propriété intellectuelle contenus dans les Services. Toute la survaleur générée par l’utilisation de nos marques commerciales sera à notre bénéfice exclusif.

L’utilisation que vous faites d’impressions, d’images ou de captures d’écran provenant des Services est limitée à votre usage personnel et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots, des méthodes de captures de données ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données dans le cadre de votre utilisation des Services, à moins qu’elles ne soient fournies par nos soins en tant que partie intégrante des Services. Vous ne devez pas reproduire, distribuer des copies, préparer des travaux dérivés basés sur, exécuter publiquement, afficher publiquement, entraîner une intelligence artificielle ou autrement utiliser, exploiter, rétroconcevoir, assembler en ordre inverse ou autrement tenter de découvrir tout code source, ou tenter de vendre, céder, sous-licencier ou autrement transférer tout droit dans ou à notre Propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle d’un tiers

Certains des Services et des Produits contiennent des images, des photographies, des mises en page, des dessins et d’autres contenus qui peuvent être constitués de droits d’auteur, de marques commerciales, de marques de service, de noms commerciaux et d’autres propriétés intellectuelles de tiers (collectivement, le « Contenu de tiers »). Le contenu tiers est fourni pour votre commodité aux fins spécifiques pour lesquelles nous l’avons fourni. Vous ne devez pas utiliser le contenu de tiers :

  • à d’autres fins, quelles qu’elles soient, sans l’autorisation expresse et préalable de son propriétaire ;
  • sauf s’il est incorporé dans un produit, ou si vous le téléchargez sous sa forme originale et non modifiée en dehors du service ;
  • de telle manière que cela violerait la section des présentes Conditions intitulée « Utilisations interdites des Services » ; ou
  • en tant que marque commerciale, marque de service ou logo.

Utilisations interdites des Services

Vous assumez l’entière responsabilité de votre Contenu que vous transmettez par l’intermédiaire des Services. Nous nous réservons le droit d’enquêter et d'engager une action en justice appropriée à l’encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, viole les présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, en supprimant tout contenu offensant des Services, en suspendant ou en résiliant tout compte de ce(s) contrevenant(s) et en signalant ce(s) contrevenant(s) aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi. Une condition préalable à l’accès et à l’utilisation des Services est que vous consentez à ne pas utiliser les Services pour :

  • ​transmettre tout contenu qui (a) est illégal, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, violent, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, obscène, pornographique (impliquant des mineurs ou autre), haineux ou abusif, ou autrement répréhensible, (b) décrit toute personne représentée d’une manière qu’une personne raisonnable trouverait offensante ou décrit toute personne [1] en relation avec la pornographie, des « vidéos pour adultes », des lieux de divertissement pour adultes, des services d’escorte, des services de rencontres ou autres, [2] en relation avec la publicité ou la promotion de produits du tabac, [3] comme souffrant d’une maladie physique ou mentale ou prenant des médicaments pour une telle maladie, ou [4] se livrant à des activités immorales ou criminelles, (c) pose ou crée un risque pour la vie privée ou la sécurité de toute personne, (d) constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier indésirable, du spam, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux, des concours, des loteries promotionnelles ou toute autre forme de sollicitation, (e) caractérise toute activité illégale ou immorale comme étant acceptable, glamour ou désirable, (f) embellie l’utilisation de substances illégales ou de drogues « dures », (g) dénigre ou offense tout groupe ethnique, racial, sexuel ou religieux, ou les personnes souffrant d’un handicap physique ou mental, (h) fait un usage inapproprié de la croix gammée ou de tout autre symbole à caractère raciste ou intolérant et/ou glorifie les actions d’Hitler ou d’autres individus ou groupes prônant le nettoyage ethnique, le génocide, l’effacement ou la destruction d’un pays ou de son gouvernement, d’une civilisation ou d’un groupe ethnique, ou toute autre activité similaire, (i) utilise des messages, des marques ou des symboles soutenant des cultes ou des théories du complot qui ont été réfutés ou qui sont enracinés, en tout ou en partie, dans l’intolérance ou (j) contient des images ou des ressemblances de personnes mineures, ou les identifie, les concerne, les décrit, est susceptible d’être associé à eux ou pourrait raisonnablement être lié, directement ou indirectement, à des personnes mineures sans autorisation légitime ;
  • harceler une autre personne par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en utilisant son compte de courrier électronique, son adresse ou son mot de passe, ou déclarer faussement ou déformer de quelque manière que ce soit votre affiliation avec toute personne ou entité ;
  • violer toute loi, réglementation ou règle locale, étatique, nationale ou internationale applicable ;
  • transmettre ou rendre disponible tout contenu sur lequel vous n’avez pas le droit légal de le faire, qui violerait les droits de propriété intellectuelle ou les droits patrimoniaux d’un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques commerciales, les marques de service ou les brevets), ou qui violerait le droit à la vie privée ou à la publicité d’une personne ;
  • avoir un comportement susceptible d’interrompre, de détruire, de limiter ou de nuire aux Services ou de vous permettre d’obtenir un accès non autorisé aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, en utilisant des virus, des chevaux de Troie, des vers ou des codes informatiques, programmes ou fichiers malveillants ;
  • Reproduire, copier, vendre ou utiliser commercialement (y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’accès) les Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des Services pour faciliter le traitement par nos propres soins des commandes de Services ou de Produits passées par des tiers par votre intermédiaire ;
  • solliciter des informations personnelles auprès de toute personne âgée de moins de dix-huit (18) ans ;
  • récolter ou collecter des adresses électroniques ou des coordonnées d’autres utilisateurs des Services par des moyens électroniques ou autres ; ou

  • favoriser ou promouvoir toute activité criminelle ou fournir des informations instructives sur des activités illégales.
  • En cas de violation de ce qui précède, mais sans s’y limiter, nous nous réservons le droit de résilier votre compte et/ou de vous bloquer l’accès aux Services et de divulguer toute information si nous y sommes contraints par la loi ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire afin de (a) se conformer à une procédure légale, aux lois applicables ou aux demandes du gouvernement, (b) faire appliquer les présentes Conditions, (c) répondre à des allégations selon lesquelles un contenu ne respecterait pas les droits de tiers ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de nous-mêmes, de nos utilisateurs ou du public.

Informations fournies par vos soins

Les questions, commentaires, suggestions, idées, retours d’'information ou autres informations concernant les Services (les « Soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et nous aurons le droit d’utiliser et de distribuer sans restriction les soumissions à quelque fin que ce soit, sans avoir à vous en informer ou à vous dédommager.

Pratiques concernant l’utilisation et le stockage de votre Contenu

Nous pouvons conserver votre Contenu et pouvons également le supprimer ou le divulguer si nous y sommes contraints par la loi ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire afin de (a) se conformer à une procédure légale, aux lois applicables ou aux demandes du gouvernement, (b) faire appliquer les présentes Conditions, (c) répondre à des allégations selon lesquelles un contenu ne respecterait pas les droits de tiers ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de nous-mêmes, de nos utilisateurs ou du public.

Nous pouvons établir des pratiques et des limites concernant l’utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, la période maximale pendant laquelle les données ou tout autre contenu sont conservés par les Services et l’espace de stockage maximal qui sera attribué sur nos serveurs en votre nom. Nous déclinons toute responsabilité en cas de suppression ou de défaut de stockage de données ou d’autres contenus conservés ou transmis par ou vers les Services. Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit de résilier les comptes qui sont inactifs pendant une période prolongée, ladite période pouvant être déterminée à notre seule discrétion. Vo us reconnaissez et acceptez par ailleurs que nous nous réservons le droit de modifier ces pratiques et limites générales à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.

Récompenses

De temps à autre, nous pouvons mettre à votre disposition certaines offres et/ou fonctionnalités que nous qualifions de « Récompenses ». Il n’y a aucune cotisation associée aux Récompenses. Les Récompenses sont strictement promotionnelles et n’ont aucune valeur en espèces. Pour débloquer une Récompense disponible, vous devez la sélectionner sur l’écran « Récompenses » et réaliser l’action requise. Par exemple, mais sans s'y limiter, nous pouvons vous offrir un certain nombre de produits ou de services gratuits si vous réalisez un certain nombre de transactions durant une période limitée. Une fois débloquée, vous pouvez échanger ou activer la Récompense tant qu’elle est disponible sur votre compte. Sauf indication contraire expresse de notre part, chaque Récompense est limitée à une (1) par client. Nous nous réservons le droit de changer, modifier et/ou éliminer tout ou partie des Récompenses, quel que soit leur statut (y compris, mais sans s’y limiter, les Récompenses disponibles, débloquées ou échangées) à tout moment et à notre seule discrétion. Les changements, modifications ou suppressions prendront effet immédiatement après la publication d’une mise à jour applicable aux Services, et vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir de recevoir un avis spécifique et/ou préalable concernant ces changements, modifications ou suppressions. Si vous effectuez une action qui entraîne le déblocage et/ou l’échange d’une Récompense et que ladite action est jugée incomplète ou annulée pour quelque raison que ce soit, nous pouvons déduire, supprimer ou éliminer la Récompense applicable à notre seule discrétion. Vos Récompenses vous sont personnellement destinées et ne peuvent pas être vendues, transférées ou cédées à des tiers, ni partagées avec d’autres personnes ni utilisées par vous à des fins commerciales.

Offres promotionnelles

De temps à autre, nous pouvons mettre à votre disposition certaines offres promotionnelles.

Les offres avec livraison gratuite sont soumises aux modalités et conditions suivantes :

  • Elles s’appliquent uniquement aux commandes envoyées à une seule adresse dans une région géographique dans laquelle nous expédions régulièrement.
  • Elles sont limitées à une remise par commande et par client, et ne sont pas cumulables avec d’autres remises, offres ou promotions.
  • Elles n’ont aucune valeur en espèces et ne peuvent être revendues.
  • Si elles sont soumises à une exigence de commande minimale, la valeur de la commande hors taxes doit atteindre le seuil de commande minimale pour pouvoir activer l’offre.
  • Elles ne s’appliquent pas (a) aux commandes antérieures, (b) aux livraisons express, prioritaires ou de nuit, (c) aux taxes, (d) aux articles trop volumineux, (e) aux produits spécialement marqués, ou (f) aux achats en bloc ou d’entreprise de dix (10) unités ou plus.
  • À moins que la loi ne l’exige, elles ne peuvent être échangées contre de l’argent, un chèque ou un crédit.
  • Elles n'affectent pas les prix de détail normaux (qui sont susceptibles d’être modifiés).

Les offres de remise en dollars (et les offres de même nature dans les pays utilisant d’autres devises) sont soumises aux modalités et conditions suivantes :

  • Elles sont limitées à une remise par commande et par client, et ne sont pas cumulables avec d’autres remises, offres ou promotions.
  • Elles n’ont aucune valeur en espèces et ne peuvent être revendues.
  • Si elles sont soumises à une exigence de commande minimale, la valeur de la commande hors taxes doit atteindre le seuil de commande minimale pour pouvoir activer l’offre.
  • Elles ne s’appliquent pas (a) aux commandes antérieures, (b) à l’expédition, aux prestations, à la manutention ou aux taxes, (c) aux produits spécialement marqués ; ou (d) aux achats en bloc ou d’entreprise de dix (10) unités ou plus.
  • À moins que la loi ne l’exige, elles ne peuvent être échangées contre de l’argent, un chèque ou un crédit.
  • Elles n'affectent pas les prix de détail normaux (qui sont susceptibles d’être modifiés).

Les offres de réduction en pourcentage sont soumises aux modalités et conditions suivantes :

  • Elles sont limitées à une remise par commande et par client, et ne sont pas cumulables avec d’autres remises, offres ou promotions.
  • Elles n’ont aucune valeur en espèces et ne peuvent être revendues.
  • Si elles sont soumises à une exigence de commande minimale, la valeur de la commande hors taxes doit atteindre le seuil de commande minimale pour pouvoir activer l’offre.
  • Elles ne s’appliquent pas (a) aux commandes antérieures, (b) à l’expédition, aux prestations, à la manutention ou aux taxes, (c) aux produits spécialement marqués, ou (d) aux achats en bloc ou d’entreprise de dix (10) unités ou plus.
  • À moins que la loi ne l’exige, elles ne peuvent être échangées contre de l’argent, un chèque ou un crédit.
  • Elles n'affectent pas les prix de détail normaux (qui sont susceptibles d’être modifiés).

Cartes-cadeaux

De temps à autre, il se peut que vous ayez la possibilité d’acheter, de recevoir, d’envoyer, de recevoir et/ou d’activer par notre intermédiaire des cartes-cadeaux numériques (ci-après, la « Carte-cadeau »).

Nous enverrons chaque Carte-cadeau au bénéficiaire dont l’acheteur nous a fourni les informations requises. Le bénéficiaire peut être l’acheteur lui-même ou un tiers. Une Carte-cadeau ne peut être échangée que par l’intermédiaire du commerçant sélectionné par l’acheteur de ladite Carte-cadeau au cours du processus d’achat (ci-après le « Commerçant »), et le solde de ladite Carte-cadeau n’est disponible que chez ce Commerçant. Le solde de la Carte-cadeau n’est pas disponible par notre intermédiaire. Nous fournirons à chaque bénéficiaire d’une Carte-cadeau un code d’activation pour activer la Carte-cadeau par notre intermédiaire, afin de permettre son échange auprès du Commerçant. Ce code d’activation ne comporte pas de date d’expiration et n’entraîne aucun frais. Les conditions générales du Commerçant s’appliquent également à l’activation et à l’échange. Nous nous réservons le droit d’interrompre notre gamme de cartes-cadeaux ou les cartes-cadeaux d’un ou de plusieurs Commerçants, y compris, mais sans s’y limiter, avant qu’un bénéficiaire ait activé auprès de nous ou échangé auprès du Commerçant une Carte-cadeau déjà achetée. Si une Carte-cadeau n’est plus valable après son achat par l’acheteur, mais avant son activation par le bénéficiaire, nous remplacerons la Carte-cadeau par une ou plusieurs Cartes-cadeaux de valeur équivalente provenant d’un ou de plusieurs tiers de notre choix. Nous pouvons fournir à l’acheteur de la Carte-cadeau des informations quant au statut d’activation de la Carte-cadeau du bénéficiaire de la carte concernée.

Jusqu’à ce que nous déposions une Carte-cadeau auprès d’un transporteur (p. ex., U.S. Postal Service ou Royal Mail) pour livraison au bénéficiaire, le risque de perte et le titre de propriété de ladite Carte-cadeau nous appartiennent. Le risque de perte et le titre de propriété de la Carte-cadeau sont transférés au bénéficiaire de la Carte-cadeau lorsque nous la déposons auprès d’un transporteur pour qu’elle soit livrée audit bénéficiaire. Le bénéficiaire de la Carte-cadeau est responsable de la protection de celle-ci contre toute utilisation non autorisée. Nous ne saurions être tenus responsables de la perte, du vol ou de la destruction d’une Carte-cadeau livrée, ni de son utilisation sans autorisation. Il existe diverses escroqueries consistant à demander un paiement par carte-cadeau. Nous ne saurions être tenus responsables, et n’assumons aucune responsabilité à votre égard, pour tout comportement illégal ou toute fraude de la part d’un tiers associé à une Carte-cadeau.

En utilisant une Carte-cadeau, vous consentez à respecter les présentes Conditions et à ne pas utiliser une Carte-cadeau selon des méthodes trompeuses, fallacieuses, déloyales ou autrement préjudiciable pour nous-mêmes, nos sociétés affiliées ou nos clients. Nous nous réservons le droit, sans préavis, d’annuler une Carte-cadeau sans procéder à un quelconque remboursement, de suspendre ou de résilier les comptes clients, de suspendre ou de résilier la possibilité d’utiliser nos applications et/ou nos sites Web, d’annuler ou de limiter les commandes et de facturer selon d’autres formes de paiement si nous soupçonnons qu’une Carte-cadeau a été obtenue, utilisée ou appliquée de manière frauduleuse, illégale ou en violation des présentes Conditions.

Sites, Produits et Services de tiers

Vous pouvez permettre à divers services en ligne, tels que les sites de réseaux sociaux, d’être directement intégrés à votre expérience au sein des Services. En outre, les Services peuvent de temps à autre inclure des liens vers des sites, services et/ou produits tiers qui, selon nous, peuvent vous intéresser. Pour profiter de ces fonctionnalités, il se peut que nous vous demandions de vous inscrire ou de vous connecter aux services de leurs fournisseurs respectifs. En acceptant des services tiers dans les Services, vous nous permettez et nous autorisez (a) à transmettre à ces fournisseurs de services, pour cette raison, vos informations pour l’ouverture de session et (b) à recevoir des informations et du contenu de ces services tiers. Veuillez garder à l’esprit que la manière dont les services tiers utilisent, stockent et divulguent vos informations est régie uniquement par les politiques desdits tiers, et nous ne saurions être tenus responsables des pratiques en matière de confidentialité ou d’autres actions de tout site ou service tiers pouvant être activé dans le cadre des Services. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant ces sites, services ou produits tiers et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec l’utilisation à ces sites, services et/ou produits tiers, ou la confiance accordée à ceux-ci.

Cookies

Nos sites Web utilisent des « cookies ». Les cookies sont des petits fichiers texte qui résident sur votre dispositif et vous identifient en tant qu’utilisateur unique. Les cookies nous permettent, entre autres, de mesurer l’activité et de personnaliser votre expérience. Par exemple, mais sans s’y limiter, les cookies nous permettent de sauvegarder vos préférences d’affichage sans vous demander de retaper un nom d’utilisateur ou un mot de passe. Les cookies nous permettent également de suivre votre statut ou votre degré d’avancement lorsque vous nous commandez des Produits. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre dispositif pour qu’il rejette les cookies, ou vous pouvez supprimer manuellement tous les cookies ou certains d’entre eux sur votre dispositif. Toutefois, si vous refusez ou supprimez des cookies, il se peut que vous ayez des difficultés à accéder et à utiliser certaines pages et fonctionnalités de nos sites Web. Nous utilisons également d'autres outils courants de collecte d'informations, tels que les pixels invisibles et les liens Web intégrés.

Paiements

Dans la mesure où les Services et/ou les Produits ou toute partie de ceux-ci sont mis à disposition moyennant des frais ou des charges (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’expédition et de manutention), il vous sera demandé de sélectionner une méthode de paiement et de nous fournir des informations concernant votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement que nous acceptons. Vous déclarez et garantissez que ces informations sont vraies et correctes et que vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement sélectionnée. Lorsque vous procédez à un paiement, vous nous autorisez (ainsi que nos processeurs de paiement désignés) à débiter le montant total de la source de paiement que vous avez désignée pour la transaction. Vous vous engagez à rapidement mettre à jour les informations relatives à votre compte en cas de modification (par exemple, mais sans s’y limiter, un changement d’adresse de facturation ou de date d’expiration de votre carte de crédit). Vous vous engagez à nous payer la totalité des frais et charges encourus conformément à la méthode de paiement autorisée et aux présentes Conditions. Si vous contestez des frais ou des charges, vous devrez nous en informer dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle nous vous avons facturé ou autrement fait payer, et nous donner la possibilité de remédier à tout problème qui, selon vous, vous donne le droit de contester ces frais ou charges. Vous nous accordez par la présente le droit de corriger toute erreur de traitement des paiements que nous pourrions découvrir, et le droit de corriger ces erreurs de traitement en débitant ou en créditant la méthode de paiement utilisée pour la transaction jugée erronée.

Si vous avez choisi de recevoir des Produits et/ou Services sur la base d’un abonnement : (1) vous nous accordez par la présente le droit de facturer les paiements conformément à ce qui est spécifié dans la description des Produits/Services et/ou dans le processus de commande ; et (2) si vos informations de paiement et de client ne demeurent pas vraies, exactes et à jour pendant toute la durée de votre/vos abonnement(s) et si vous ne nous informez pas rapidement de toute modification de ces informations, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre/vos abonnement(s) ; et (3) par la présente, vous reconnaissez et acceptez que nous sommes en droit de participer à des programmes soutenus par le fournisseur de votre carte (par exemple, des services de mise à jour de la date d’expiration) pour tenter de mettre à jour vos informations de paiement, et vous nous autorisez à continuer à facturer votre compte avec les informations mises à jour que nous obtenons.

Retours et remboursements

Nous tenons à ce que vous soyez entièrement satisfait de votre expérience avec les Services et les Produits. Si, dans les trente (30) premiers jours, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre commande, nous nous engageons soit (a) à fournir un remplacement en cas de défaut soit, (b) dans tous les autres cas, à effectuer un remboursement complet, sous réserve des exceptions et des restrictions mentionnées ci-dessous :

  • Les remboursements sont limités aux montants que vous avez réellement payés. Cela ne comprend pas la valeur promotionnelle de toute offre spéciale ou remise.
  • Dans les cas où le retour/remboursement est dû au fait que votre commande est arrivée endommagée ou avec un défaut que nous avons confirmé, nous pourrons, à notre seule discrétion, soit (a) vous fournir une étiquette de retour prépayée, (b) rembourser vos frais de retour, soit (c) vous demander de jeter le produit endommagé ou défectueux. Dans tous les autres cas, les frais de retour seront à votre charge. Des frais d’expédition et de manutention peuvent s’appliquer aux Services et Produits qui vous sont offerts gratuitement ou font l’objet d'une promotion.
  • Toutes les commandes bénéficiant de prix de gros se veulent définitives. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de dommage matériel ou de défaut à l’arrivée de votre commande. Si le dommage ou le défaut ne peut pas être vérifié par téléphone ou par courriel, vous devrez peut-être nous renvoyer l’article pour inspection avant qu’une décision concernant un éventuel remboursement puisse être prise. Veillez à demander et à examiner attentivement les preuves numériques lorsque vous passez une commande en gros.

En plus de la garantie de satisfaction mentionnée ci-dessus, nous offrons également une garantie à vie limitée contre les défauts de fabrication sur tous nos Produits de décoration murale en toile, dans la mesure où ces défauts de fabrication rendent un produit de décoration murale en toile inutilisable pour l’usage auquel il est destiné d’une manière qui n’existait pas dans les trente (30) premiers jours après que vous l’avez reçu. Pour faire une telle demande de garantie, veuillez nous contacter, soit via notre site Web, soit via les outils en libre-service qui peuvent être fournis dans le menu des applications si vous utilisez l’une de nos applications mobiles, soit par téléphone si vous utilisez l’un des Services pour lesquels une assistance téléphonique est prévue.

Exclusion de garantie

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES ET LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT, TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT AUTRE QUE CELLE ÉNONCÉE DANS LA SECTION « RETOURS ET REMBOURSEMENTS » DES PRÉSENTES CONDITIONS. PAR LA PRÉSENTE, NOUS DÉCLINONS TOUTE AUTRE GARANTIE (EXPLICITE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE), Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE (A) CONCERNANT LES SERVICES ET LES PRODUITS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LEUR QUALITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ, LEURS PERFORMANCES ET LEURS FONCTIONNALITÉS), (B) CONCERNANT LA QUALITÉ OU L’EXACTITUDE DE TOUTE INFORMATION OBTENUE OU DISPONIBLE PAR L’UTILISATION DES SERVICES, (C) QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES OU FONCTIONNERONT SUR OU AVEC UN MATÉRIEL, UNE PLATEFORME OU UN LOGICIEL SPÉCIFIQUE, (D) DE NON-VIOLATION, (E) DE QUALITÉ MARCHANDE ET (F) DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE. LES CONSEILS ET INFORMATIONS DONNÉS PAR NOS SOINS OU PAR NOS REPRÉSENTANTS NE SAURAIENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME CONSTITUANT UNE GARANTIE.

Limite de responsabilité – Généralités

NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA NON-EXÉCUTION OU DU RETARD D’EXÉCUTION CAUSÉS PAR TOUTE RAISON, QU’ELLE SOIT OU NON DE NOTRE RESSORT. EN AUCUN CAS NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, EN CAS DE DOMMAGE INDIRECT, FORTUIT, EXEMPLAIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, OU LA PERTE DE CLIENTÈLE OU D’OPPORTUNITÉ), QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU DOMMAGES. NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, SUITE (A) À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, (B) AU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, (C) À L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU À L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, (D) AUX DÉCLARATIONS OU À LA CONDUITE D’UN TIERS SUR LES SERVICES OU (E) À TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION DE L’UN DES PRODUITS. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50,00 $) OU LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS POUR LES SERVICES OU PRODUITS SPÉCIFIQUES EN CAUSE AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA BASE DU LITIGE S’EST PRODUITE. VOUS NE POUVEZ INTENTER AUCUNE ACTION, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU AVEC LES SERVICES ET/OU LES PRODUITS, PLUS D’UN (1) AN APRÈS L’ÉVÉNEMENT QUI A DONNÉ LIEU À LA CAUSE DE L’ACTION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT AUCUNE LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DE LA RESPONSABILITÉ TELLE QU'ELLE EST CONTENUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET, DANS LESDITES JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Limite de responsabilité – Films, tirages et négatifs

NOUS VOUS CONSEILLONS FORTEMENT DE CONSERVER UNE COPIE DE VOS FICHIERS NUMÉRIQUES, FILMS, TIRAGES OU NÉGATIFS ORIGINAUX AVANT DE NOUS LES REMETTRE. SI VOS FICHIERS NUMÉRIQUES, FILMS, TIRAGES OU NÉGATIFS SONT ENDOMMAGÉS, PERDUS OU NE SONT PAS RETOURNÉS, NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ ET VOTRE SEUL RECOURS SERONT CEUX ÉNONCÉS DANS LE PARAGRAPHE PRÉCÉDENT.

Limite de responsabilité – Données et restrictions d’utilisation

NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DES LIMITES, PLAFONDS OU RESTRICTIONS DE DONNÉES OU D’UTILISATION, OU DE TOUT TARIF OU FRAIS, APPLIQUÉS À VOTRE DISPOSITIF MOBILE OU ÉVALUÉS PAR UN TIERS, SUITE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU AUTRE. NOUS VOUS SUGGÉRONS, LE CAS ÉCHÉANT, D’UTILISER VOTRE DISPOSITIF MOBILE AVEC UNE CONNEXION WI-FI NON MESURÉE AFIN DE MINIMISER LA PROBABILITÉ QUE L’UNE DES SITUATIONS PRÉCÉDENTES VOUS ARRIVE.

Limite de responsabilité – Produits mosaïque de photos

NOUS VOUS SUGGÉRONS FORTEMENT DE SUIVRE LES INSTRUCTIONS ET/OU LES AVERTISSEMENTS FOURNIS AVEC NOS PRODUITS, LE CAS ÉCHÉANT, LORSQUE VOUS LES RECEVEZ. EN PARTICULIER, MAIS SANS S’Y LIMITER, NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL CAUSÉ PAR UN ÉLÉMENT DE MOSAÏQUE DE PHOTOS S’Il TOMBE DE VOTRE MUR, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CES INSTRUCTIONS/AVERTISSEMENTS AIENT ÉTÉ SUIVIS.

Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de tiers, et nous vous demandons d’en faire de même. Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA), si vous pensez que votre œuvre a été utilisée d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été lésés de toute autre manière, veuillez nous fournir les informations suivantes, en utilisant le formulaire de contact fourni sur notre site Web ou dans la zone de notification ou le menu de l’application mobile que vous utilisez, le cas échéant, selon le cas. Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse suivante : 23801 Calabasas Road, Suite 2005, Calabasas, California 91302, États-Unis.

  • une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été transgressée ;
  • une description de l’endroit où se trouve sur le site le matériel qui, selon vous, constitue une infraction, ainsi que des liens vers le matériel en question ;
  • une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle, son agent ou la loi ;
  • une déclaration de votre part, faite sous peine de sanction pour parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre signalement sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ;
  • votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; et
  • votre signature électronique ou physique.

Contre-avis : si vous pensez que le contenu qui a été retiré (ou dont l’accès a été désactivé) n’est pas en infraction, ou que l’utilisation contestée est autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle, son agent, ou la loi, vous pouvez nous envoyer un contre-avis écrit contenant les informations suivantes :

  • une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui a été retirée ou dont l'accès a été désactivé ;
  • une description de l’endroit où se trouvait ce matériel sur le site avant son retrait ou sa désactivation, ainsi que les URL qui menaient au matériel en question si vous les avez ;
  • une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que le contenu était autorisé par le titulaire du droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle, son agent ou la loi et qu’il a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification ;
  • une déclaration de votre part, faite sous peine de sanction pour parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre signalement sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ;
  • votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral situé dans le district central de Californie et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification par la personne qui a notifié l’infraction présumée ou par un agent de cette personne ; et
  • votre signature électronique ou physique.

Si nous recevons un contre-avis, nous en enverrons une copie à la partie plaignante initiale/au titulaire des droits d’auteur. Conformément à la loi en vigueur, nous pouvons remplacer ou rétablir l’accès au contenu supprimé, à moins que la partie plaignante initiale/le titulaire des droits d’auteur ne nous informe de son intention de demander une décision de justice à l’encontre de la partie présumée contrevenante afin d’empêcher toute nouvelle atteinte au contenu en question.

Politique relative aux contrevenants récidivistes : conformément à la loi américaine (DMCA) et aux autres lois applicables, nous avons adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, des comptes utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes.

Résiliation, désactivation et suspension

Vous pouvez, tout comme nous-mêmes, résilier votre compte à n’importe quel moment. Si vous enfreignez les présentes Conditions, nous aurons également le droit de désactiver ou de limiter votre accès aux Services. Vous consentez à ce que nous puissions procéder à une résiliation, limitation et/ou restriction sans avis préalable, et que nous puissions immédiatement supprimer toutes les informations, tous les fichiers et tous les contenus liés à votre compte. Nous ne saurions être tenus responsables de quelque manière que ce soit de cette résiliation, désactivation, limitation ou suppression.

Avis spécial concernant une utilisation dans un pays étranger ; Contrôles des exportations

Tous les logiciels disponibles en relation avec les Services et la transmission des données applicables, le cas échéant, sont soumis aux contrôles des exportations établis par la loi. Il est strictement interdit de télécharger un logiciel à partir des Services ou de l’exporter ou le réexporter en violation des lois sur l’exportation. Le téléchargement ou l’utilisation de tels logiciels se fait à vos risques et périls, vous devez vous conformer à toutes les lois, réglementations et règles internationales et nationales concernant votre utilisation des Services.

Vous déclarez et garantissez que : (1) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo sur les biens ou les services par les États-Unis, ou vous n’êtes pas sous le contrôle d’un tel pays, ou vous n’êtes pas un ressortissant ou un résident d’un tel pays ; (2) vous n’apparaissez pas sur la liste des « Specially Designated National » (liste des ressortissants spécialement désignés) ; (3) vous n’apparaissez pas dans la« Denied Persons List » (Liste des personnes refusées) du ministère américain du commerce ; et (4) vous n’accéderez pas aux Services et ne les utiliserez pas si les lois en vigueur dans votre pays vous interdisent de le faire conformément aux présentes Conditions.

Indemnisation

Par la présente, vous nous libérez, nous indemnisez et nous tenez à l’écart, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, actionnaires, membres, directeurs, gestionnaires, employés, avocats, représentants et agents, des réclamations, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocats), actions et dommages de toutes sortes basés sur, découlant de ou en relation avec votre utilisation des Services et/ou des Produits, votre violation des présentes Conditions et/ou votre utilisation de tout site, service et/ou produit tiers. Si vous résidez en Californie, vous renoncez par la présente à la section 1542 du code civil de Californie, lequel stipule ce qui suit : « Une exonération générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie libératrice n’a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de l’exonération, et qui, si elles avaient été connues par lui, auraient affecté de manière significative son règlement avec le débiteur ou la partie libératrice ». Si vous résidez dans une autre juridiction, vous renoncez par la présente à toute loi ou doctrine comparable.

Politique de confidentialité

Les modalités de notre politique de confidentialité sont incorporées par référence aux présentes Conditions.

Renonciation aux recours collectifs et accord d’arbitrage

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE AFFECTE LES DROITS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AUTREMENT. ELLE PRÉVOIT LA RÉSOLUTION DES LITIGES QUE NOUS POUVONS AVOIR ENTRE VOUS ET NOUS EN RECOURANT À L’ARBITRAGE INDIVIDUEL, QUI EST FINAL ET CONTRAIGNANT. DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL, IL N’Y A PAS DE JUGE NI DE JURY ET IL Y A MOINS DE COMMUNICATIONS ET DE POSSIBILITÉS DE RÉVISION EN APPEL QUE DANS UN TRIBUNAL. CETTE CLAUSE D’ARBITRAGE DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ FORMULER À NOTRE ENCONTRE ET QUI DÉCOULERAIT OU SERAIT LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AU SERVICE ET/OU À VOTRE ACHAT ET/OU À L’UTILISATION DU OU DES PRODUITS, QUE CE LITIGE OU CETTE RÉCLAMATION SOIT FONDÉ(E) SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, UN STATUT, UNE FRAUDE, UNE FAUSSE DÉCLARATION OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (ENSEMBLE, UN « LITIGE ») SERA RÉSOLU(E) PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, COMME DÉCRIT CI-DESSOUS.

Vous ou nous aurons le droit de choisir d’initier un arbitrage contraignant pour résoudre tout litige en fournissant à l’autre partie une notification écrite de ce choix. Par la présente, vous et nous acceptons chacun, et acceptons en outre de prendre toutes les mesures nécessaires, de renoncer au droit de plaider tout différend devant un tribunal, que ce soit par le biais d’un procès devant un tribunal, d’un procès avec jury ou d’un recours collectif, et convenons ce qui suit : (1) cet arbitrage sera régi par les règles d’arbitrage pour le consommateur de l’association américaine d’arbitrage (ci-après, les « Règles »), qui sont disponibles ici ou en appelant le +1-800-778-7879 ; (2) l’arbitrage sera mené par un arbitre nommé conformément aux Règles ; (3) la langue utilisée pour l’arbitrage sera l’anglais ; (4) l’arbitrage sera mené près de l’endroit où vous résidez ; (5) par la présente, chacun d’entre nous consent et se soumet irrévocablement à la juridiction personnelle exclusive et au lieu en tant que tel aux fins de l’arbitrage d’une telle action ; (6) l’arbitre dans un tel arbitrage sera sans compétence pour mener un arbitrage collectif ou autre procédure représentative, et ne peut pas consolider les réclamations d’une personne avec une autre ; (7) toutes les questions relatives à la force exécutoire de cette clause d’arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, les questions relatives à la portée, à la validité et au critère d’iniquité, seront décidées par l'arbitre ; (8) tout arbitrage sera confidentiel dans son intégralité, et ni vous ni nous n’aurons le droit de divulguer l’existence, le contenu ou les résultats dudit arbitrage, sauf si la loi l’exige ou aux fins de l’exécution de la sentence arbitrale ; (9) le paiement de la rémunération, des dépenses et des frais administratifs de tous les arbitres (ce qui comprend, sans s’y limiter, les frais de dépôt et d’audience) sera régi par les Règles ; (10) chacun d’entre nous supportera ses propres frais et coûts liés à tout arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de nos avocats, experts et témoins respectifs, ainsi que la préparation et la présentation des preuves lors de l'arbitrage ; et (11) nonobstant (9) et (10) ci-dessus, l’arbitre aura le droit de réattribuer sa rémunération, ses dépenses et/ou ses frais administratifs, ainsi que les honoraires et coûts de chacun d’entre nous liés à l’arbitrage, s’il détermine qu’une réclamation, une défense et/ou une demande reconventionnelle a été déposée à des fins de harcèlement ou est manifestement futile.

QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL OU D’UN TRIBUNAL, VOUS ET NOUS RENONÇONS CHACUN AU DROIT DE POURSUIVRE OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, UNE ACTION COLLECTIVE, UNE ACTION CONSOLIDÉE OU TOUTE AUTRE ACTION REPRÉSENTATIVE. VOUS ET NOUS POUVONS CHACUN DEMANDER RÉPARATION UNIQUEMENT EN NOTRE NOM PROPRE RESPECTIF, ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR REMÉDIER AUX RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES. CETTE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF EST UNE PARTIE IMPORTANTE ET ESSENTIELLE DE CETTE CLAUSE D’ARBITRAGE.

Si cette clause d’arbitrage est considérée comme invalide, illégale ou non exécutoire, elle sera remplacée par une clause modifiée qui se rapproche le plus possible de votre intention initiale et de la nôtre, telle qu’elle ressort uniquement du libellé ci-dessus, et la validité, la légalité et la force exécutoire des autres clauses des présentes Conditions ne seront en aucun cas affectées ou compromises. Si, pour quelque raison que ce soit, cette clause d’arbitrage est jugée inapplicable, invalide, illégale ou non exécutoire, vous et nous renonçons par la présente, dans toute la mesure permise par la loi, à tout droit à un procès devant un jury, à tout droit de recouvrer des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, et à tout droit de présenter des réclamations sur une base collective ou consolidée ou en qualité de représentant.

Le jugement sur toute sentence arbitrale peut être inscrit dans tout tribunal ayant une juridiction appropriée.

Divers

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, avec effet immédiat dès leur publication sur ce site. Toute mise à jour, tout nouveau service ou toute modification des services existants sera régi par les présentes Conditions. La poursuite de l’utilisation des Services après publication de modifications apportées aux présentes Conditions implique que vous les acceptez. Nous vous encourageons vivement à consulter régulièrement ces Conditions. Tous les prix et toutes les caractéristiques des Services et des Produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, d’interrompre ou de suspendre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services et/ou des Produits, avec ou sans préavis. Vous consentez à ce que nous ne soyons pas tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, interruption ou suspension de l’un des Services ou des Produits.

Toute communication que vous nous ferez parvenir sera considérée comme NON confidentielle (à l’exception des informations que nous pouvons accepter de garder confidentielles en vertu de notre politique de confidentialité). En nous envoyant des informations (autres que les informations que nous pouvons accepter de garder confidentielles en vertu de notre politique de confidentialité), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, entièrement payée, transférable, sous-licenciable, perpétuelle et irrévocable pour reproduire, distribuer des copies, préparer des travaux dérivés basés sur, exécuter publiquement, afficher publiquement, entraîner une intelligence artificielle et utiliser et exploiter ces informations de quelque manière que ce soit.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord qui existe entre vous et nous et qui régit votre utilisation des Services et des Produits. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions et toute autre condition ou modalité disponible ailleurs concernant les Services et/ou les Produits, les présentes Conditions prévaudront et auront préséance.

La renonciation à un droit en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation passée, présente ou future à ce droit ou à tout autre droit. Aucune renonciation ne sera effective dans tous les cas tant que nous ne l’aurons pas reconnue et acceptée par écrit.

Si l’une des clauses des présentes Conditions est considérée comme invalide, illégale ou non exécutoire, elle sera remplacée par une clause modifiée qui se rapproche le plus possible de votre intention initiale et de la nôtre, telle qu'elle ressort uniquement du libellé des présentes Conditions, et la validité, la légalité et la force exécutoire des autres clauses des présentes Conditions ne seront en aucun cas affectées ou compromises. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et nous à la suite des présentes Conditions ou de l’utilisation des Services. Nous avons le droit de céder tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à tout moment ; toutefois, vous ne pouvez pas céder tous les droits que vous pouvez avoir en vertu des présentes Conditions ou dans le cadre des Services.

Rien dans les présentes Conditions ne pourra être considéré comme constituant, ou être interprété comme constituant, un droit d’action d’un tiers bénéficiaire sur un tiers, de quelque manière que ce soit.

Les Services sont offerts par notre société, laquelle est située à 23801 Calabasas Road, Suite 2005, Calabasas, California 91302, États-Unis. Si vous résidez en Californie, vous êtes en droit de recevoir une copie de ces Conditions par courrier électronique en envoyant une lettre à l’adresse susmentionnée stipulant votre adresse électronique et une demande de ces Conditions.

Avis aux utilisateurs californiens

En vertu de la section 1789.3 du code civil de Californie, les utilisateurs des Services de Californie ont droit à l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : Le Complaint Assistance Unit de Division of Consumer Services de California Department of Consumer Affairs peut être contacté par écrit à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.

REMERCIEMENTS

Android

ActionBarSherlock - Copyright 2012 Jake Wharton. SlidingMenu - Copyright 2012 Jeremy Feinstein. ActionBarSherlock, SlidingMenu. HoloEverywhere est sous licence LGPLv3.

Logiciel de police sous licence

Copyright © 2013, Juan Pablo del Peral (juan@huertatipografica.com.ar), avec le nom de police réservé « Alegreya Sans » ; Copyright © 2014, Indian Type Foundry (info@indiantypefoundry.com), avec le nom de police réservé « Hind » ; Copyright © 2015, Cadson Demak (info@cadsondemak.com), avec le nom de police réservé « Itim » ; Copyright © 2011-2013, Cyreal (www.cyreal.org a@cyreal.org), avec le nom de police réservé « Lora » ; Copyright © 2015 par Vernon Adams (plus.google.com/+vernonadams/about), avec le nom de police réservé « Niconne » ; Copyright © 2010-2012 par Claus Eggers Sørensen (es@forthehearts.net), avec le nom de police réservé « Playfair Display » ; Copyright © 2013, Tiro Typeworks Ltd (www.tiro.com), avec le nom de police réservé « Slabo 13px ».

LICENCE DE POLICES DE CARACTÈRES OUVERTE

La SIL Open Font License est disponible à l’adresse suivante : http://scripts.sil.org/cms/scripts/page.php?item_id=OFL_web

Préambule

L’objectif de la licence de polices de caractères ouverte Open Font License (OFL) est de stimuler à travers le monde le développement des projets collaboratifs relatifs aux polices de caractères, d’aider la création de polices de caractères dans les communautés académiques ou linguistiques, et de fournir un cadre libre et ouvert à travers lequel ces polices de caractères peuvent être partagées et améliorées de manière collective.

Les polices de caractères sous licence ouverte OFL peuvent être utilisées, étudiées, modifiées et redistribuées librement, tant qu’elles ne sont pas vendues par elles-mêmes. Les polices de caractères, ainsi que tous leurs dérivés, peuvent être fournies avec, incorporées, redistribuées et/ou vendues avec n’importe quel logiciel, sous réserve que les appellations réservées ne soient pas utilisées dans les produits dérivés. Les polices de caractères et leurs produits dérivés ne peuvent cependant être publiés sous aucun autre type de licence. Cette obligation de conserver la licence OFL pour les polices de caractères et leurs produits dérivés ne s'applique pas aux documents créés les utilisant.

Définitions

L’appellation « Logiciel de polices de caractères » désigne l’ensemble des fichiers libérés par le(s) titulaire(s) du droit d’auteur sous cette licence et clairement marqués comme tels. Cela peut inclure les fichiers sources, les scripts de construction et la documentation.

L’appellation « Nom de police réservé » désigne tout nom spécifié comme tel après la ou les déclarations de droit d’auteur.

L’appellation « Version originale » désigne un ensemble d’éléments du logiciel de polices de caractères tel que distribué par le(s) titulaire(s) du droit d’auteur.

L’appellation « Version modifiée » désigne tout travail dérivé obtenu en ajoutant, supprimant ou remplaçant – en partie ou dans son intégralité – n’importe quel élément de la « version originale », en changeant de format ou en transposant le logiciel de polices de caractères vers un nouvel environnement.

L'appellation « Auteur » désigne un créateur, un ingénieur, un programmeur, un rédacteur technique ou toute autre personne ayant contribué au logiciel de polices de caractères.

Autorisations et conditions

Par la présente, l’autorisation est accordée, sans contrepartie, à toute personne ayant obtenu une copie du logiciel de polices de caractères afin de l'utiliser, l'étudier, le copier, le fusionner, l'inclure, le modifier, le redistribuer et le vendre, modifié ou non, aux conditions suivantes :

  • Le logiciel de polices de caractères, en tout ou partie, en version originale ou modifiée, ne peut être vendu par lui-même.
  • Les versions originales ou modifiées du logiciel de polices de caractères peuvent être liées, redistribuées et/ou vendues avec n’importe quel logiciel, à condition que chaque copie contienne la déclaration de droit d’auteur ci-dessus ainsi que cette licence. Celles-ci peuvent être comprises soit dans des fichiers textes autonomes, des en-têtes de fichiers lisibles par un humain, soit figurer dans les champs de métadonnées appropriés accessibles par programme à l’intérieur de fichiers textes ou binaires, tant que leur texte est facilement accessible à l’utilisateur.
  • Aucune version modifiée du logiciel de polices de caractères ne peut utiliser le(s) nom(s) de police réservé(s) sans autorisation écrite expresse du titulaire du droit d’auteur respectif. Cette restriction ne s’applique qu’au nom principal de la police tel que présenté aux utilisateurs.
  • Le(s) nom(s) du ou des titulaires du droit d’auteur et celui ou ceux du ou des auteurs du logiciel de polices de caractères ne peuvent pas être utilisés pour promouvoir, avaliser ou faire la publicité de toute version modifiée, sauf pour en rappeler leur(s) contribution(s), ou s’ils vous en ont donné leur autorisation écrite expresse.
  • Le logiciel de polices de caractères, modifié ou non, en tout ou partie, doit être distribué dans son intégralité sous cette même licence, et ne peut être distribué sous aucune autre licence. Cette obligation de conserver la licence OFL pour les polices de caractères et leurs produits dérivés ne s'applique pas aux documents créés avec le logiciel de polices de caractères.

Fin du contrat

Cette licence devient nulle et non avenue si l’une des conditions ci-dessus n'est pas remplie.

Clause de non-responsabilité

LE LOGICIEL DE POLICES DE CARACTÈRES EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, OUTRE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR, DE BREVETS, DE MARQUES OU D’AUTRES DROITS. EN AUCUN CAS LE TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE RÉCLAMATION, DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUCUN DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIFIQUE, INDIRECT, ACCIDENTEL OU RÉSULTANT, QUE CE SOIT CONTRACTUELLEMENT, À TITRE DE DÉDOMMAGEMENT OU AUTREMENT, SURVENANT SUITE À L'USAGE OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL DE POLICES DE CARACTÈRES, OU TOUTE AUTRE AFFAIRE IMPLIQUANT LE LOGICIEL DE POLICES DE CARACTÈRES.

LICENCE DE CODE SOURCE OUVERT

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Sous licence de la Apache License, Version 2.0 (ci-après, la « Licence ») ; vous ne devez pas utiliser ce fichier, sauf en conformité avec la licence. Vous pouvez obtenir une copie de la licence à l’adresse suivante :

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Sauf si la loi applicable l’exige, ou sauf accord écrit, le logiciel distribué sous la licence est distribué « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, explicite ou implicite. Consultez la licence pour les termes spécifiques régissant les permissions et les limitations de la licence.

Rév. 04/04/2023