POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE MONDIALE

Table des matières

  1. À propos de nous
  2. Introduction
  3. Définition des termes
  4. Collecte des données
  5. Types de données collectées
  6. Objectifs de l’utilisation et du traitement des données
  7. Avec qui partageons-nous les données et pourquoi ?
  8. Vos choix concernant notre utilisation des données
  9. Durée d'utilisation et de conservation des IPI
  10. Méthodes de protection des données
  11. Personnes résidant en dehors des États-Unis, de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse
  12. Nous contacter
  13. Mises à jour de la présente politique de confidentialité
  14. Addendum pour les personnes résidant en Californie
  15. Addendum pour les personnes qui habitent dans l’Union européenne, l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse

1. À propos de nous

Notre siège social est situé au 23801 Calabasas Road, Calabasas, CA 91302, États-Unis. Avec nos sociétés affiliées (collectivement, « Groupe de sociétés », ou « nous/notre »), nous possédons et exploitons un certain nombre de sites Web (les « sites Web » ou « Sites ») et d’applications mobiles (les « Applications »).

Cette politique de confidentialité mondiale (« Politique de confidentialité ») s’applique à chaque site Web et à chaque application sur lesquels elle apparaît.

2. Introduction

La présente politique de confidentialité est destinée à vous expliquer comment nous collectons, utilisons, traitons, partageons et stockons les données lorsque vous utilisez nos services (les deux termes étant définis ci-dessous), les droits que vous pouvez avoir en vertu de lois spécifiques sur la confidentialité et la protection des données, et fournit des instructions sur la manière d’exercer les droits qui s’appliquent à vous (collectivement, « Lois sur la protection des données »).

Les droits abordés dans l’avis de la CCPA concernent les personnes résidant en Californie. Les droits abordés dans l’avis du RGPD concernent les personnes qui habitent dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse. Selon l’endroit où vous vivez ou êtes situé, il se peut que ces droits ne s’appliquent pas à vous. L’avis de la CCPA et l’avis du RGPD sont fournis en tant qu’addenda à la fin de la présente politique de confidentialité.

Nos sites Web, applications et services peuvent inclure des liens vers des sites Web, plug-ins, services, réseaux sociaux ou applications mobiles de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens, ou d’activer ces connexions, peut permettre au tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces tiers, et vous devez lire chacun des avis de confidentialité de ces derniers avant de leur soumettre des informations.

Veuillez lire attentivement le présent document pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de traitement et de stockage des données. En interagissant avec nos services, vous acceptez les politiques et pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment (voir Mises à jour de la présente politique de confidentialité) ; en continuant à utiliser nos services après une modification quelconque, vous acceptez ladite modification. Veuillez consulter fréquemment la politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Définition des termes

Outre les termes déjà définis ci-dessus, voici quelques définitions supplémentaires :

« CCPA » fait référence à la California Consumer Privacy Act et désigne la loi californienne de 2018 sur la confidentialité des consommateurs, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre.
« Données » désigne les informations vous concernant que nous collectons, ou que vous nous fournissez, et qui peuvent inclure des IPI.
« Appareil » désigne l’ordinateur, le smartphone ou tout autre appareil électronique que vous utilisez pour accéder aux services.
« Informations de l’appareil » désigne les informations relatives à un appareil, notamment l’adresse IP utilisée pour accéder aux services, les cookies ou identifiants de cookies associés, et d’autres informations relatives au formatage ou à la présentation des services pour votre appareil. Cela comprend des informations sur l’appareil souvent stockées dans les fichiers d’images, notamment le type d’appareil et l’endroit où vous vous trouviez lorsque vous avez pris l’image.
« EEE » désigne les pays de l’UE plus l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège.
« UE » désigne les pays qui sont actuellement membres de l’Union européenne.
« RGPD » désigne le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, et les lois sur les données équivalentes de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse.
« Données personnelles » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable qui dispose de droits en vertu du RGPD (« Personne concernée »). Une « personne physique identifiable » est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par une seule donnée telle qu’un nom, un numéro d’identification, une adresse IP, des données de localisation, un identifiant en ligne ou par d’autres données qui, une fois combinées entre elles, permettent de déterminer l’identité de cette personne physique.
« Informations personnelles » désigne les informations qui identifient, concernent, décrivent, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur, un ménage ou un appareil particulier.
« IPI » signifie « informations personnelles identifiables », c’est-à-dire des informations qui peuvent être utilisées pour identifier un individu spécifique, y compris les données qui peuvent être classées comme des Informations personnelles soumises à l'Avis du CCPA ou des données personnelles soumises à l'Avis du RGPD.
« Services » désigne les Sites, les applications et les autres services que nous mettons à disposition.

4. Collecte des données

Pour collecter les données, nous avons recours à différentes méthodes, notamment :

Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer des données en remplissant des formulaires ou en nous contactant par téléphone, par e-mail ou autrement. Cela inclut les données que vous fournissez lorsque vous créez un compte, vous souscrivez à nos services, recherchez un produit, passez une commande, mettez en ligne une photo ou un autre contenu, créez un profil de vendeur sur nos services qui offrent des capacités de vendeur, participez à des forums de discussion ou à d'autres fonctions de médias sociaux sur nos services, participez à un concours, une promotion ou une enquête, et lorsque vous signalez un problème avec nos Services. Si vous choisissez de rendre public un profil de vendeur que vous créez, il se peut que les gens voient votre nom, le pays que vous désignez dans votre profil et vos détails « À propos ». Vous pouvez régler les paramètres de confidentialité de votre profil de vendeur à tout moment.

Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec nos services, nous pouvons recueillir automatiquement des données sur votre appareil et vos actions et schémas de navigation, même si vous ne créez pas de compte ou ne passez pas de commande chez nous. Nous collectons ces données en utilisant des cookies, des fichiers journaux de serveur et d’autres technologies similaires, comme détaillé dans notre Avis sur les cookies qui peut être disponible pour vous en fonction du lieu où vous vous trouvez. Vous pouvez bloquer les cookies dans votre navigateur en activant les paramètres qui vous permettent de refuser tout ou une partie des cookies. REMARQUE IMPORTANTE : si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (notamment les cookies essentiels), il se peut que les services ne fonctionnent pas correctement, voire pas du tout.

Suivi entre appareils : Certains de nos services font appel à des sociétés d’analyse de données, à des réseaux publicitaires et/ou à des sociétés de médias sociaux pour effectuer un « suivi entre appareils », ce qui se produit lorsque des plateformes, des éditeurs et des sociétés de technologie publicitaire tentent de relier l’activité d’un consommateur sur des smartphones, des tablettes, des ordinateurs de bureau et d’autres appareils connectés. L’objectif du suivi entre appareils est de nous permettre de faire le lien entre votre comportement et nos services sur plusieurs appareils.

Tiers ou sources accessibles au public. Nous recevons des données de la part de tiers tels que des partenaires commerciaux et des sous-traitants qui nous fournissent divers services commerciaux tels que le traitement des expéditions et des paiements, la publicité, les analyses, les informations de recherches, etc.

Contributions de l’utilisateur. Vous pouvez également nous fournir des données à publier sur les services ou à transmettre à des tiers (collectivement, les « Contributions de l’utilisateur »). Vous soumettez vos contributions d’utilisateur à vos propres risques. Nous limitons l’accès à certaines pages, et vous pouvez également ajuster les paramètres de confidentialité pour les contributions de l’utilisateur en vous connectant au profil de votre compte. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que des personnes non autorisées ne pourront pas voir vos contributions d’utilisateur.

5. Types de données collectées

IPI que nous collectons

Nous collectons des IPI, notamment votre nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP, vos numéros de carte de crédit/débit et autres informations financières nécessaires pour effectuer vos transactions avec nous, les photos et autres contenus que vous mettez en ligne, votre date de naissance, toute image de profil que vous fournissez, les identifiants et/ou mots de passe utilisés pour accéder aux services, votre historique de navigation sur les Services et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service clientèle. Si vous vendez des produits par l’intermédiaire de nos services, outre les informations ci-dessus, nous recueillons les informations nécessaires pour vous payer et respecter les lois sur les déclarations fiscales, telles que votre compte PayPal, votre numéro de sécurité sociale ou d’identification fiscale, et votre date de naissance pour vérifier votre identité.

Informations sur l’appareil

Nous collectons des informations relatives aux appareils que vous utilisez pour accéder aux services, notamment le modèle d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur, l’adresse IP et les informations sur les événements liés à l’utilisation des services.

Application mobile

En fonction de vos autorisations, si vous téléchargez et utilisez nos applications, nous pouvons collecter ou accéder à certaines informations à partir de votre appareil mobile, notamment :

  • Vos contacts afin que vous puissiez sélectionner un contact de votre choix à qui expédier votre commande. Une fois que vous avez sélectionné un contact à partir de votre appareil mobile, les informations de ce contact seront stockées dans notre base de données et son adresse postale, son téléphone et son adresse électronique seront utilisés pour envoyer votre commande et vous envoyer des rappels pour des occasions spéciales que vous avez enregistrées dans les Services ; et
  • Votre numéro de téléphone, que vous avez saisi en réponse à notre demande et qui est stocké dans les données de votre compte, tel que requis pour l’expédition dans certains pays et pour les commandes de retrait au détail pour tous les pays que nous desservons.

Publications communautaires

Vous pouvez publier des informations sur nos blogs, forums ou autres zones d’affichage public. Toute information que vous divulguez est accessible à toute personne ayant accès à Internet. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser ces fonctionnalités, mais si vous le faites, veuillez faire preuve de bon sens et de discernement lorsque vous publiez des informations dans ces espaces communautaires ou lorsque vous partagez vos informations personnelles avec d’autres personnes par le biais des services.

Autres données que nous collectons

Outre les IPI, nous collectons d’autres données vous concernant lorsque vous utilisez les services, notamment :

  • Des données qui ne révèlent ni directement ni indirectement votre identité et ne vous concernent pas directement, telles que des statistiques, ou des informations agrégées. Par exemple, nous pouvons agréger des données pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à un site Web, une application ou une fonction spécifique de nos services ;
  • Des informations techniques, notamment le type et la version du navigateur, ou le système d’exploitation et la plateforme ; et
  • Des données relatives à vos interactions avec nos services, y compris les adresses URL complètes, le parcours de navigation vers, à travers et depuis nos services (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés, recherchés ou (dans le cas de certains de nos services) « préférés » ; les temps de réponse des services, les erreurs de téléchargement, la durée des visites, les informations relatives aux interactions (telles que le défilement, les clics et les passages de souris) ou les méthodes utilisées pour naviguer.

Données relatives aux enfants

Nous ne collectons, utilisons, traitons, partageons ou stockons pas sciemment les IPI de personnes âgées de moins de 18 ans. Les services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous pensez que nous avons, sans le savoir, collecté ou traité les IPI d’une personne de moins de 18 ans, contactez-nous dès que possible à l’adresse suivante : privacy@pallcprivacy.com

6. Objectifs de l’utilisation et du traitement des données

Utilisation et traitement des IPI

Conformément aux lois relatives aux données, nous pouvons utiliser et traiter les IPI aux fins suivantes :

  • fournir les services de la manière la plus efficace qui soit pour vous et votre appareil ;
  • exécuter les commandes que vous avez passées par le biais des services ;
  • faire des suggestions et des recommandations en fonction de vos intérêts concernant nos produits et services ;
  • évaluer l’efficacité de notre publicité et l’adapter afin que vous ne receviez que ce qui est pertinent pour vous ;
  • améliorer les services et vous informer des changements ;
  • gérer la relation client que vous entretenez avec nous ;
  • permettre de vous faire participer aux fonctions interactives, aux médias sociaux ou à d’autres fonctions similaires de nos services ;
  • intégrer les médias sociaux dans votre expérience de nos services ;
  • répondre à vos demandes d’assistance ;
  • vous informer des transactions en cours, des crédits non utilisés ou de l'état des commandes ;
  • vous envoyer des informations concernant les remises, les offres spéciales et les nouveaux produits ;
  • gérer les services, notamment le dépannage, l’analyse des données, les tests, la recherche, l’analyse statistique, la sécurité, le contrôle de la qualité et la prévention des fraudes ;
  • vérifier votre identité ;
  • vous rappeler des occasions spéciales ;
  • réaliser des fonctions de facturation, d’administration et de recouvrement ;
  • protéger les services, nos employés et nos opérations ;
  • pour une utilisation dans le cadre d’une réorganisation ;
  • vous proposer directement des offres commerciales par le biais des plateformes de médias sociaux que vous utilisez et d’autres sites Web ;
  • partager des informations avec les organismes chargés de l’application de la loi en réponse à des demandes formelles ou informelles et avec d’autres tiers lorsque ceci est exigé par la loi et conformément à nos politiques internes ;
  • réaliser des activités liées à l’un des éléments mentionnés ci-dessus, ou à toute autre fin pour laquelle les données ont été collectées, notamment la résolution de litiges et la protection de nos droits légaux ou des droits de tiers.

Utilisation et traitement d’autres données

Nous pouvons utiliser des données qui ne sont pas des IPI à des fins commerciales.

Vous pouvez gérer vos préférences quant à l’utilisation de vos données en suivant les instructions figurant dans chaque formulaire ou communication que nous vous envoyons. Pour plus d'informations, consultez la section Vos choix concernant notre utilisation des données.

7. Avec qui partageons-nous les données et pourquoi ?

Partage d’IPI

Sous réserve des lois sur les données et de tout droit que vous exercez en vertu de la présente politique, nous pouvons partager les données au sein de notre groupe de sociétés afin de respecter les obligations internes, contractuelles et légales, ainsi que pour des activités de marketing.

Nous pouvons également partager les données avec des tiers, tel que suit :

  • partenaires commerciaux, fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants et autres tiers afin de leur permettre de fournir des services tels que l’exécution, l’informatique, la logistique, la livraison, la communication, la cybersécurité, la protection contre la fraude et les services juridiques/d’audit. Ces parties sont tenues de maintenir la confidentialité des données et ne peuvent les utiliser à d’autres fins que celles que nous avons demandées ;
  • les plateformes de médias sociaux ;
  • les annonceurs et les réseaux publicitaires ;
  • les autorités et institutions publiques, gouvernementales ou réglementaires ; et
  • les acheteurs potentiels, les banques d’investissement ou les institutions financières participant à des réorganisations d’entreprises ou à des transactions commerciales envisagées ou réelles, telles que l’évaluation ou la réalisation d’une fusion, d’un cession, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution ou de toute autre forme de vente ou de transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les données que nous détenons sur nos utilisateurs font partie des actifs transférés (chacune, une « Utilisation de la réorganisation ») ;
  • les tribunaux, les autorités chargées de l’application des lois, les régulateurs, les avocats ou d’autres tiers dans le cadre de l’établissement, de l’exercice ou de la défense de réclamations légales.

Partage d’autres types de données

Nous pouvons partager d’autres données sans aucune restriction.

8. Vos choix concernant notre utilisation des données

E-mails transactionnels : occasionnellement, nous envoyons des e-mails transactionnels pour vous informer à propos des commandes que vous avez passées, des informations sur votre compte, des modifications apportées aux services, des mises à jour de nos documents en ligne et d’autres sujets. Il vous est impossible de refuser les e-mails transactionnels.

Offres promotionnelles : vous pouvez cesser de recevoir des offres promotionnelles en suivant les liens d'exclusion figurant dans chaque message promotionnel, ou en nous en envoyant un e-mail à privacy@pallcprivacy.com pour demander d’être retiré de notre liste d’offres promotionnelles.

Notifications poussées sur l’application mobile : en fonction de votre appareil, les notifications poussées peuvent être activées par défaut. Vous pouvez désactiver les notifications poussées à tout moment en modifiant les paramètres de votre appareil.

Technologies de suivi et publicité : vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou certains d’entre eux, ou pour vous alerter lorsque des sites Web définissent des cookies ou y accèdent. Si vous refusez tous les cookies, vous ne pourrez pas utiliser les services. Si vous désactivez ou refusez certains cookies, certaines parties de nos services seront inaccessibles ou ne fonctionneront pas correctement. Pour plus d'informations sur les technologies de suivi, consultez la section Technologies ou interactions automatisées plus haut.

Mise à jour des IPI. Vous pouvez nous contacter via le lien Contact Us (Contactez-nous) dans l’application ou la page Contact Us (Contactez-nous) sur le site Web que vous utilisez, ou en envoyant un e-mail à privacy@pallcprivacy.com et nous mettrons à jour ou corrigerons toute information de compte à votre demande.

9. Durée d'utilisation et de conservation des IPI

Nous utilisons et conservons les IPI uniquement pendant la période où nous en avons besoin pour entretenir notre relation avec vous ou pour satisfaire à des obligations contractuelles et légales, par exemple la déclaration en vertu des lois fiscales. Nous conservons les IPI à partir du moment de leur collecte tel que suit, sauf si des obligations contractuelles ou légales nous obligent à les conserver pendant une période plus longue :

Si vous ne créez pas de compte et n'achetez rien (même en tant qu’invité), nous supprimerons les IPI vous concernant au moment de la révocation de votre consentement ou conformément à notre avis sur les cookies, selon la première éventualité.

Si vous créez un compte ou achetez en tant qu’invité, nous supprimerons les IPI vous concernant à la première des deux situations suivantes:

  • a. Vous nous le demandez ;
  • b. Vous n’avez pas créé de compte sur l’un de nos services pendant une période de neuf (9) ans, ni effectué aucune vente à partir d’un compte vendeur ;
  • c. Vous n’avez rien acheté depuis neuf (9) ans ; ou
  • d. Pour un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification fiscale spécifique, vous n’avez effectué aucune vente depuis un compte utilisant ce numéro pendant une période de sept (7) ans.

10. Méthodes de protection des données

Les services sont assortis de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives destinées à protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, l’utilisation, l’altération ou la divulgation des données sous notre contrôle. Lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit par l’intermédiaire des services, nous créons un nonce afin que nous n’ayons jamais besoin de stocker les informations concernant votre carte de crédit. Bien qu’il ne soit pas possible de garantir qu’une transmission sur Internet soit sûre à 100 %, et que nous nous efforcions de protéger les IPI pendant la transmission, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des données que vous transmettez ou recevez de notre part. Nous vous invitons à prendre des mesures pour assurer la sécurité des données (y compris le mot de passe de votre compte), à vous déconnecter de votre compte après utilisation et à fermer votre navigateur Web.

11. Personnes résidant en dehors des États-Unis, de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse

Vous confirmez que votre maîtrise et votre connaissance de la langue dans laquelle cette politique de confidentialité est rédigée sont suffisantes pour comprendre les termes et conditions y figurant. Si vous vivez dans l’Union européenne, l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, ou si vous habitez en dehors des États-Unis : (i) vous acceptez, lorsque vous utilisez les Services, que les données personnelles vous concernant puissent être transférées vers nos serveurs situés aux États-Unis dans le cadre des objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité, et (ii) vous comprenez que les lois relatives à la protection des données aux États-Unis peuvent ne pas être aussi strictes que celles de votre juridiction d'origine. Si vous vivez ou habitez dans l’Union européenne, l’EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse, l’addendum pour les personnes qui habitent dans l’Union européenne, le Royaume-Uni, l’EEE et la Suisse UE ci-dessous décrit les droits supplémentaires que vous pourriez avoir.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les pratiques des services en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante en nous fournissant une description détaillée, et nous nous efforcerons d’y répondre :

Privacy Program
Attention: Legal Department
23801 Calabasas Road
Calabasas, CA 91302
USA

Si vous habitez en Europe, Nous avons nommé ITG EU & GRCI Law pour agir en tant que nos représentants dans l’UE et au Royaume-Uni. Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du RGPD de l’UE ou du RGPD du Royaume-Uni, ou si vous avez des questions concernant vos droits ou les aspects de confidentialité en général, veuillez envoyer un e-mail depuis l’Europe à privacyeu@pallcprivacy.com, ou depuis le Royaume-Uni à privacyuk@pallcprivacy.com.

13. Mises à jour de la présente politique de confidentialité

Veuillez consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé de toute modification. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, c’est pourquoi nous vous recommandons de la consulter fréquemment. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique de confidentialité, nous publierons un avis de modification sur la page d’accueil des services et/ou, si la loi l’exige, nous vous en informerons en vous envoyant un e-mail à l’adresse électronique actuelle de votre compte.

Addendum pour les personnes résidant en Californie

Date d’entrée en vigueur : le 1er juin 2021
Dernière révision : le 1er juin 2021

Cet Addendum pour les personnes résidant en Californie (le présent « Avis de la CCPA ») complète la politique de confidentialité et s’applique uniquement aux résidents de l’État de Californie. Le présent avis de la CCPA est fourni conformément à la loi CCPA, et tous les termes définis dans la loi CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le présent addendum de la CCPA.

Méthode de collecte des renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels tel que défini dans la CCPA. Nous recueillons des informations personnelles à partir des catégories de sources suivantes :

  • Directement de votre part. Par exemple, à partir de votre création de compte, des formulaires que vous remplissez ou des produits que vous achetez et des services que vous utilisez, et lorsque vous participez à un concours ou à une enquête.
  • Indirectement de votre part. Par exemple, à partir de vos interactions sur les sites Web ou dans les applications.
  • De la part d’autres sociétés de notre groupe de sociétés.
  • De nos partenaires commerciaux et prestataires de services.

Partage des renseignements personnels

Nous divulguons des renseignements personnels à d’autres sociétés à des fins commerciales et concluons avec le destinataire un contrat qui décrit l’objectif et exige que le destinataire garde ces renseignements personnels confidentiels et qu’il ne les utilise pas à d’autres fins que l’exécution des activités prévues dans ledit contrat. Ces destinataires sont des « prestataires de services » au sens de la CCPA.

Résumé des catégories de renseignements personnels collectés, des sources et des catégories de tiers avec lesquels ils sont partagés

Le tableau ci-dessous résume les renseignements personnels collectés, utilisés et partagés par nous ou nos prestataires de services et tiers au cours des douze (12) derniers mois.

Catégorie de renseignements personnels collectés Catégories des sources Exemples d’utilisation Catégories de tiers avec lesquels nous partageons des renseignements personnels
Identifiants, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse IP (Internet Protocol), votre adresse électronique, vos identifiants de médias sociaux et votre nom de compte.
Si vous choisissez de vendre des produits et de recevoir une redevance ou une commission, nous recueillons également votre numéro de sécurité sociale et/ou votre numéro d’identification fiscale.
Vous, si vous choisissez de nous les fournir. Vous, lorsque vous utilisez les services. Nous et nos prestataires de services recueillons ces informations automatiquement. Nos prestataires de services qui collectent automatiquement votre adresse IP. Pour répondre à vos demandes d’informations. Pour vous fournir les services. Nos prestataires de services, tels que l’hébergeur de notre site Web, les processeurs de paiement, les réseaux sociaux, les processeurs de traitement des commandes et les fournisseurs de solutions analytiques.
Nos sociétés affiliées et nos filiales. Des tiers et des autorités gouvernementales concernant (i) des demandes légales, si la loi l’exige, ou (ii) si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire. Des tiers à des fins de réorganisation. Les prestataires de services aux fins de vous faire de la publicité pour nos produits et de tracer votre réponse à nos annonces.
Les catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Code civil § 1798.80(e)), tels que votre nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit ou de débit.
Seulement si vous êtes un vendeur sur le site Web de CafePress, votre numéro de sécurité sociale afin que nous puissions déclarer les informations fiscales, comme la loi l’exige.
Certains renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories.
Vous, si vous choisissez de nous les fournir. Pour exécuter vos commandes. Pour nous conformer aux lois fiscales. Nos prestataires de services tels que les sociétés de livraison, les processeurs de paiement, les fournisseurs d’exécution des commandes, les imprimeurs, les distributeurs de produits, les réseaux sociaux, les annonceurs et les fournisseurs de solutions d’analyse de données.
Nos sociétés affiliées et nos filiales.
Les autorités fiscales.
Les prestataires de services de prévention des fraudes.
Des tiers et des autorités gouvernementales concernant (i) des demandes légales, si la loi l’exige, ou (ii) si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire.
Des tiers à des fins de réorganisation.
Classifications protégées, telles que l’âge (40 ans ou plus), le sexe, etc. Vous, directement.
Informations dérivées de vos commandes.
Pour analyser les données démographiques de notre clientèle.
Pour exécuter vos commandes et vous fournir les services actuels et futurs.
Les prestataires de services tels que les fournisseurs de solutions d’analyse de données.
Nos sociétés affiliées et nos filiales.
Informations commerciales, telles que les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés. Vous, lorsque vous utilisez les services.
Nous et nos prestataires de services recueillons ces informations automatiquement.
Pour exécuter vos commandes et vous fournir les services actuels et futurs. Les prestataires de services qui nous aident à déterminer notre gamme de produits et à analyser les préférences d'achat de nos clients.
Nos prestataires de services tels que les sociétés de livraison, les processeurs de paiement, les fournisseurs d’exécution des commandes, les imprimeurs, les distributeurs de produits, les fournisseurs de publicité, de réseaux sociaux et de solutions d’analyse de données.
Nos sociétés affiliées et nos filiales.
Les autorités fiscales.
Les prestataires de services de prévention des fraudes.
Des tiers et des autorités gouvernementales concernant (i) des demandes légales, si la loi l’exige, ou (ii) si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire.
Des tiers à des fins de réorganisation .
Données financières, telles que le numéro de carte de crédit ou de débit, le code de vérification et la date d’expiration. Nous ne conservons pas le numéro complet de votre carte de crédit ni le code de vérification. Vous, si vous choisissez de nous les fournir. Pour exécuter vos commandes et enquêter sur les fraudes et les prévenir. Processeurs de paiement.
Des tiers et des autorités gouvernementales concernant (i) des demandes légales, si la loi l’exige, ou (ii) si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire.
Informations sur l’appareil et identifiants, tels que l’adresse IP ; le type et la langue du navigateur ; le système d'exploitation ; le type de plateforme ; le type d'appareil ; le logiciel ; et les identifiants des applications. Vous, lorsque vous utilisez les services.
Nous et nos prestataires de services recueillons ces informations automatiquement.
Pour vous procurer une expérience agréable lorsque vous consultez les services, comme la possibilité de diffuser du contenu dans votre langue préférée, de fournir des prix dans la devise locale, de stocker votre identifiant et/ou votre mot de passe pour votre commodité, ou de pré-remplir des champs lors de votre utilisation des services. Les prestataires de services tels que les fournisseurs de solutions d’analyse.
Des tiers tels que les fournisseurs de solutions d’analyse.
Des tiers et des autorités gouvernementales concernant (i) des demandes légales, si la loi l’exige, ou (ii) si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire.
Des tiers à des fins de réorganisation.
L’activité du réseau Internet et de l’appareil électronique, comme l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations sur votre interaction avec un résultat de recherche. Vous, par l’intermédiaire de votre appareil, lorsque vous utilisez les services.
Nous et nos prestataires de services recueillons ces informations automatiquement.
Les fournisseurs de solutions d’analyse.
Les fournisseurs de publicité.
Les cookies et technologies de suivi.
Pour vous procurer une expérience agréable lorsque vous utilisez les services, comme la possibilité de diffuser du contenu dans votre langue préférée, de fournir des prix dans la devise locale, de stocker votre identifiant et/ou votre mot de passe pour votre commodité, ou de pré-remplir des champs lors de votre utilisation des services.
Le marketing et la publicité de nos produits, en particulier la compréhension des campagnes de marketing qui vous ont amené à consulter les services.
Nos prestataires de services tels que les fournisseurs de solutions d’analyse de données.
Les réseaux publicitaires.
Les fournisseurs de solutions d’analyse.
Les réseaux sociaux.
Nos sociétés affiliées et nos filiales.
Des tiers et des autorités gouvernementales concernant (i) des demandes légales, si la loi l’exige, ou (ii) si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire.
Des tiers à des fins de réorganisation.
Données de géolocalisation, telles que votre adresse postale et votre adresse IP. Nous déduisons votre localisation générale à partir de votre adresse IP. Vous, si vous choisissez de nous les fournir.
Vous, par l’intermédiaire de votre appareil, lorsque vous utilisez les services.
Nous et nos prestataires de services recueillons ces informations automatiquement
Pour répondre à vos demandes d’informations.
Pour vous envoyer vos produits.
Pour vous procurer une expérience agréable lorsque vous consultez les services, comme la possibilité de diffuser du contenu dans votre langue préférée, de fournir des prix dans la devise locale, de stocker votre identifiant et/ou votre mot de passe pour votre commodité, ou de pré-remplir des champs lors de votre utilisation des services.
Nos prestataires de services tels que les sociétés de livraison.
Nos sociétés affiliées et nos filiales.
Les autorités fiscales.
Les prestataires de services de prévention des fraudes.
Des tiers et des autorités gouvernementales concernant (i) des demandes légales, si la loi l’exige, ou (ii) si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire.
Des tiers à des fins de réorganisation.
Déductions tirées de renseignements personnels, tels que les préférences, les caractéristiques, les tendances, les prédispositions, le comportement et les attitudes d’une personne. Les réseaux publicitaires, les fournisseurs de solutions d’analyse, et les occasions spéciales basées sur notre examen des commandes de produits. Pour la publicité ciblée, les analyses marketing, les rappels d’occasions spéciales. Les réseaux publicitaires.
Les fournisseurs de solutions d’analyse.
Informations visuelles, telles que des photos ou autres types d’images. Vous, si vous choisissez de nous les fournir, ou un autre client nous les fournit. Incorporer l’image dans vos produits.
Stocker l’image pour le client en vue d’une utilisation ultérieure sur d’autres produits.
Les prestataires de services, tels que les imprimeurs.
Des tiers et des autorités gouvernementales concernant (i) des demandes légales, si la loi l’exige, ou (ii) si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire.
Informations sensorielles, y compris les enregistrements audio lorsque vous appelez le numéro de téléphone de notre service à la clientèle. Vous, si vous appelez le service à la clientèle. Répondre à vos demandes de service à la clientèle. Nos sociétés affiliées et nos filiales.
Des tiers et des autorités gouvernementales concernant (i) des demandes légales, si la loi l’exige, ou (ii) si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire.

Vente de renseignements personnels

La loi CCPA définit le terme « vendu » comme signifiant « divulgué pour une contrepartie monétaire ou toute autre contrepartie de valeur ». Conformément à la CCPA, nous ne vendons pas de renseignements personnels.

Vos droits et choix en vertu de la CCPA

La CCPA confère aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant les renseignements personnels. Dans cette section, nous décrivons quels sont vos droits au titre de la CCPA et nous vous expliquons comment les exercer.

1. Droits en matière d’accès à des informations spécifiques et de portabilité des données en vertu de la loi CCPA

Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de demander que nous vous divulguions certaines informations concernant notre collecte et notre utilisation des renseignements personnels vous concernant que nous avons réalisées au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable au titre de la CCPA (voir Exercice des droits d’accès, de portabilité des données et de suppression en vertu de la loi CCPA ci-dessous), nous vous divulguerons les informations suivantes :

  • Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Les catégories de sources pour les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Les raisons commerciales pour lesquelles nous collectons ou vendons ces renseignements personnels.
  • Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels.
  • Les éléments spécifiques des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet (également appelé « demande de portabilité des données »).
  • Si nous avons vendu ou divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, deux listes distinctes divulguant :
  • pour les ventes, les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a achetées ; et
  • pour les divulgations à des fins commerciales, les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a obtenues.

2. Droits de demande de suppression CCPA

Les résidents de Californie ont le droit de nous demander de supprimer tous les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès d’eux et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable au titre de la CCPA (voir Exercice des droits d’accès, de portabilité des données et de suppression en vertu de la loi CCPA ci-dessous), nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) les renseignements personnels vous concernant dans nos dossiers, sauf exception.

Nous sommes en droit de refuser votre demande de suppression si la conservation des renseignements personnels est nécessaire pour que nous ou nos prestataires de services puissions :

  • Terminer la transaction pour laquelle nous avons collecté les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale mutuelle en cours, respecter les conditions d’une garantie écrite ou d’un rappel de produit effectué conformément à la loi, ou exécuter autrement notre contrat avec vous.
  • Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
  • Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui compromettent la fonctionnalité prévue.
  • Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre utilisateur de la CCPA d’exercer son droit d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  • Nous conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Code pénal Cal. § 1546 et. seq.).
  • Permettre uniquement des utilisations internes raisonnablement alignées sur les attentes des utilisateurs en fonction de la relation que vous entretenez avec nous.
  • Nous conformer à une obligation légale.
  • Faire d’autres usages internes et légaux des informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

3. Exercice des droits d’accès, de portabilité des données et de suppression en vertu de la loi CCPA

Pour exercer les droits d’accès, de portabilité et de suppression des données décrits plus haut, veuillez nous soumettre une demande vérifiable au titre de la CCPA à privacy@pallcprivacy.com.

Vous seul, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable au titre de la CCPA concernant des renseignements personnels vous concernant. Vous pouvez également faire une demande vérifiable au titre de la CCPA au nom de votre enfant mineur. Pour désigner une personne légalement autorisée à agir en votre nom, vous pouvez envoyer la preuve de cette autorisation à privacy@pallcprivacy.com.

Vous ne pouvez faire une demande d’accès ou de portabilité des données vérifiable au titre de la CCPA que deux fois sur une période de 12 mois. La demande vérifiable au titre de la CCPA doit :

  • fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne dont nous avons recueilli les renseignements personnels ou son représentant autorisé, ce qui peut inclure des informations que vous nous avez déjà fournies, telles que votre nom et votre adresse électronique ; et
  • décrire votre demande au titre de la CCPA avec suffisamment de détails pour que nous puissions bien la comprendre et y répondre.

Il se peut que nous ne répondions pas à votre demande au titre de la CCPA ou que nous ne vous fournissions pas de renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les renseignements personnels vous concernent ou concernent une personne au nom de laquelle vous êtes légalement autorisé à agir. Pour faire une demande vérifiable au titre de la CCPA, vous n’êtes pas dans l’obligation de créer un compte sur notre site.

Nous utiliserons les renseignements personnels fournis dans le cadre d’une demande vérifiable au titre de la CCPA uniquement dans le but de vérifier l’identité du demandeur ou son autorisation à faire la demande.

4. Délai et format de la réponse au titre de la CCPA

Nous nous efforçons de répondre aux demandes vérifiables au titre de la CCPA dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de leur réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours) pour répondre à votre demande, nous vous informerons par écrit de la raison et du délai supplémentaire nécessaire. Si vous avez un compte chez nous, nous vous fournirons notre réponse écrite via ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous enverrons notre réponse écrite à l’adresse électronique que vous avez indiquée sur le formulaire de demande au titre de la CCPA.

Toutes les divulgations au titre de la CCPA que nous fournissons couvriront uniquement la période de 12 mois précédant la réception de votre demande vérifiable au titre de la CCPA. Nous expliquerons également dans notre réponse les raisons pour lesquelles nous ne nous conformons pas à votre demande au titre de la CCPA, le cas échéant.

Pour les demandes de portabilité des données en vertu de la CCPA, nous choisirons un format pour fournir vos renseignements personnels qui soit facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les informations d’une entité à une autre sans aucun problème.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable au titre du CCPA, sauf si cette demande est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande au titre de la CCPA justifie le paiement de frais, nous vous dirons pourquoi et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

5. Non-discrimination en vertu de la CCPA

Les résidents de Californie ne feront pas l’objet de discrimination pour avoir exercé leurs droits au titre de la CCPA. À moins que la CCPA ne l’autorise, nous ne ferons pas ce qui suit :

  • Vous refuser des biens ou des services.
  • Vous facturer des prix différents pour des biens ou des services, que ce soit en vous accordant des remises ou d’autres avantages, ou en vous imposant des pénalités.
  • Vous fournir un niveau ou une qualité qui soient différents pour des biens ou des services quelconques.
  • Suggérer que vous puissiez bénéficier d’un prix ou d’un tarif différent pour des biens ou des services ou bien un niveau ou une qualité qui soient différents pour des biens ou des services quelconques.

Autres droits à la vie privée en Californie

En plus de vos droits en vertu de la CCPA, la loi californienne « Shine the Light » (section 1798.83 du Code civil) permet aux utilisateurs des services qui résident en Californie de demander certaines informations concernant la divulgation de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Nous ne divulguons pas de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations en ce qui concerne notre conformité à la loi californienne « Shine the Light », veuillez envoyer un e-mail à privacy@pallcprivacy.com ou nous écrire à l’adresse qui figure ci-dessous :

Privacy Program
Attention: Legal Department
23801 Calabasas Road
Calabasas, CA 91302
USA

Modifications du présent avis de la CCPA

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de la CCPA à notre entière discrétion et à tout moment. Lorsque nous apporterons des modifications à cet avis, nous publierons l’avis mis à jour sur les services et mettrons à jour la date d’entrée en vigueur de l’avis. Si vous continuez à utiliser les services après publication de modifications du présent avis, cela signifie que vous les acceptez.

Informations sur le contact en vertu de la CCPA

Si vous souhaitez poser des questions ou faire des commentaires sur le présent avis, sur la manière dont nous recueillons et utilisons les renseignements personnels, sur vos choix et vos droits concernant cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi californienne, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous :

E-mail : privacy@pallcprivacy.com
Adresse postale : Privacy Program, Attention : Legal Department, 23801 Calabasas Road, Calabasas, California 91302-1547

Addendum pour les personnes qui habitent dans l’Union européenne, le Royaume-Uni, l’EEE et la Suisse

Cet Addendum pour les personnes qui habitent dans l’Union européenne, le Royaume-Uni, l’EEE et la Suisse (cet « Avis du RGPD ») complète les informations contenues dans la politique de confidentialité et s’applique uniquement aux personnes vivant dans l’UE, au Royaume-Uni, dans l’EEE et en Suisse. Nous adoptons le présent avis du RGPD pour nous conformer au RGPD, et tous les termes définis dans le RGPD (y compris les données personnelles) ont le même sens lorsqu’ils sont utilisés dans le présent avis du RGPD.

En général

Nous ne collectons pas, n’utilisons pas, ne traitons pas, ne partageons pas et ne stockons pas de catégories spéciales de données personnelles.

Qui est responsable des données personnelles vous concernant ?

Nous sommes responsables des données personnelles vous concernant. Plus exactement, les données personnelles sont contrôlées par :

Privacy Program
Attention: Legal Department
Gateway House, Tollgate, Chandler’s Ford,
Eastleigh, Southampton, S053 3TG,
Royaume-Uni

Nous avons nommé ITG EU & GRCI Law pour agir en tant que nos représentants dans l’UE et au Royaume-Uni. Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du RGPD de l’UE ou du RGPD du Royaume-Uni, ou si vous avez des questions concernant vos droits ou les aspects de confidentialité en général, veuillez envoyer un e-mail depuis l’Europe à privacyeu@pallcprivacy.com, ou depuis le Royaume-Uni à privacyuk@pallcprivacy.com.

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité avant de répondre à votre demande ou à votre question.

Sur quelle base juridique européenne traitons-nous les données personnelles vous concernant ?

En fonction de la ou des fins spécifiques du traitement des données personnelles, nous nous basons sur les fondements juridiques suivants :

  • l’exécution de votre contrat client ou d’autres obligations contractuelles ou afin de prendre des mesures avant de conclure un contrat avec vous ;
  • le respect d’une obligation légale (telle que les obligations d’enregistrement à des fins commerciales ou fiscales ou d’autres obligations réglementaires) ;
  • la protection de vos intérêts vitaux ou des intérêts vitaux d’une autre personne physique ; ou
  • la protection de nos intérêts légitimes ou de ceux de tout destinataire tiers qui reçoit les données personnelles, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ;
  • des raisons importantes d’intérêt public ;
  • faire valoir, exercer ou défendre nos droits en justice.

Les intérêts légitimes comprennent, par exemple, le développement et l’amélioration de notre administration interne ou de nos processus commerciaux et de service, les activités de marketing et de réputation, la tenue à jour de nos registres, le traitement et la gestion de nos devoirs et obligations juridiques et contractuels, et le respect des politiques et réglementations internes et légales qui nous concernent.

En outre, nous traitons les données personnelles pour vous informer des mises à jour concernant les produits et services que vous avez achetés auprès de nous ou pour lesquels vous avez exprimé un intérêt par le passé. Nous traitons également les données personnelles sur la base de votre consentement, lorsque vous nous l’avez expressément donné à certaines fins, comme le marketing direct.

Les données personnelles vous concernant seront-elles transférées en dehors de l’UE/EEE ?

Notre siège social et nos opérations se trouvent aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Irlande. Nous nous efforçons de stocker et de traiter les données personnelles de l’UE, du Royaume-Uni, de l’EEE et de la Suisse en Irlande, sur des serveurs situés dans l’UE. À l'exception des données personnelles des clients de Personal Creations et de Café Press, toutes les données personnelles des clients résidant dans l’UE/EEE sont traitées et stockées sur des serveurs Amazon Web Services (AWS) situés en Irlande (pour plus d’informations, voir ci-dessous). Les données personnelles des clients de Personal Creations et de Café Press sont traitées et stockées sur des serveurs AWS situés aux États-Unis.

Avis questions : bouclier de protection des données personnelles UE/États-Unis et Suisse/États-Unis, arrêt Schrems II de la CJUE et clauses contractuelles types de l’UE

Nous nous sommes retirés du cadre du bouclier de protection des données personnelles UE/États-Unis et du cadre du bouclier de protection des données personnelles Suisse/États-Unis, tels que définis par le ministère du Commerce des États-Unis, concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels transférés de l’Union européenne et de la Suisse vers les États-Unis, comme décrit plus en détail ci-dessous.

Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déterminé que le cadre du bouclier de protection de la vie privée UE/États-Unis n’est plus valable pour le transfert de données personnelles de l’Espace économique européen (EEE) vers les États-Unis (connu sous le nom d’ « arrêt Schrems II »). L’arrêt Schrems II a également imposé des exigences de conformité supplémentaires quant à l’utilisation des clauses contractuelles types de l’UE pour le transfert de données personnelles de l’UE/EEE vers les États-Unis par des entreprises soumises à la section 702 de la Foreign Intelligence Surveillance Act (loi américaine sur la surveillance et le renseignement étranger) et/ou au décret présidentiel 12333 (E.O. 12333).

Nous savons que nos clients, les visiteurs de notre site Web et nos partenaires commerciaux se soucient beaucoup de la confidentialité et de la sécurité des données, c’est pourquoi nous optimisons notre travail pour régler ces questions. Nous tenons à vous confirmer que vous pouvez continuer à utiliser nos services en ce qui concerne les données personnelles de l’UE et de l’EEE dans le respect de la législation européenne.

Premièrement, veuillez noter que nous croyons de bonne foi que les types de données personnelles de l’UE/EEE que nous collectons, utilisons, traitons, partageons et/ou stockons aux États-Unis ne font pas partie des types de données personnelles qui feraient généralement l’objet de demandes de la part des autorités gouvernementales américaines en vertu de la section 702 de la loi sur la surveillance et le renseignement étranger et/ou du décret présidentiel 12333.

Deuxièmement, veuillez noter que dans le cadre des efforts que nous déployons de bonne foi pour respecter les lois applicables en matière de protection des données, nous nous efforçons de continuer à stocker et à traiter les données personnelles de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse en Irlande, sur des serveurs situés dans l’UE. Conformément au RGPD et à d’autres lois applicables, nous mettons également en œuvre le cryptage des données, la minimisation des données, la pseudonymisation des données, et l'accès aux Données personnelles selon le besoin de savoir.

Troisièmement, bien que nous nous soyons retirés du bouclier de protection, nous conservons les données collectées lors de notre participation, et nous assurons une protection adéquate de ces données par d’autres moyens autorisés.

Quatrièmement, lorsque le transfert international de données personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous, ou dans des cas individuels aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes impérieux et afin de respecter nos politiques internes, nos obligations contractuelles et légales.

Si vous représentez l’un de nos prestataires de services ou partenaires commerciaux et que votre organisation fait partie d’un accord avec nous qui comprend des clauses contractuelles types de l’UE pour la conformité aux lois de l’UE/EEE sur la protection des données, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à privacy@pallcprivacy.com pour déterminer si des mises à jour sont nécessaires en ce qui concerne notre accord suite à l’arrêt Schrems II.

La confiance est une priorité absolue pour nous. C’est pourquoi nous continuerons à travailler avec vigilance pour nous assurer que nos clients, les visiteurs de nos sites Web et nos partenaires commerciaux puissent continuer à profiter des avantages de nos services de manière sécurisée, en toute conformité et sans interruption.

Votre consentement au transfert de données personnelles

Outre ce qui précède, nous pouvons également traiter, stocker et/ou transférer les données personnelles vous concernant que nous collectons, dans et vers un pays situé en dehors de l’UE, y compris les États-Unis. Ces autres pays peuvent avoir des lois différentes sur la protection de la vie privée, qui peuvent ou non être aussi complètes que celles de votre pays.

En soumettant des données personnelles ou en interagissant avec nos services, vous consentez à ce transfert, stockage et/ou traitement, y compris aux États-Unis.

a. Vos choix en matière d'utilisation des données personnelles

Voir la section 8 (Vos choix concernant notre utilisation des données) ci-dessus.

b. Comment puis-je accéder aux données personnelles me concernant ou les corriger ?

Vous pouvez nous envoyer un e-mail depuis l’Europe à privacyeu@pallcprivacy.com ou depuis le Royaume-Uni à privacyuk@pallcprivacy.com pour demander l’accès, la correction ou la suppression des données personnelles que vous nous avez fournies. Dans certains cas, nous ne pouvons pas supprimer les données personnelles vous concernant, sauf si nous supprimons également votre compte utilisateur. Veuillez noter que la suppression de votre compte entraînera la perte des photos que vous avez stockées, de vos projets terminés et en cours de réalisation, ainsi que de tout le contenu que vous avez téléchargé pour être mis en vente par le biais de l’un de nos services avec boutiques ou places de marché. Si nous supprimons ces données à votre demande, nous ne pourrons plus les récupérer. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’accéder à une demande de modification ou de suppression de données personnelles vous concernant si nous pensons que la modification ou la suppression violerait une loi ou une exigence légale ou affecterait négativement l’exactitude des données.

Même si vous supprimez vos contributions d’utilisateur de nos services, des copies peuvent encore être visibles dans les pages stockées dans la mémoire cache et archivées ou si d’autres utilisateurs les ont copiées ou stockées. Nos conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation appropriés des informations fournies sur nos services, y compris les contributions des utilisateurs.